CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales
Le site www.colisgagnants.fr est édité par la société Colis Gagnants, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro SIRET : 93950702600010, dont le siège social est situé au :
BRANVILLE H 3 RUE DU LAVOIR 50440 LA HAGUE
Email : colisgagnants50@gmail.com
Directeurs de la publication : Mathis Pereira, Romain Sambourg, Baptiste Cosnefroy
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le sitewww.colisgagnants.fr, notamment des colis mystères et colis perdus vendus au poids.
3. Produits
Les produits vendus sont des colis surprises, composés d’objets issus de stocks non réclamés, invendus ou retours clients.
Chaque colis est aléatoire : l’acheteur ne connaît pas le contenu exact. Les photos sont non contractuelles.
Les colis sont proposés en plusieurs formats (2 kg, 5 kg, 10 kg…).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
L’acheteur passe commande via le site internet www.colisgagnants.fr.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
La société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- litige client antérieur
- suspicion de fraude
- erreur manifeste sur le prix affiché
6. Livraison
Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
La société ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
7. Droit de rétractation
⚠️ En raison de la nature aléatoire du produit, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation – biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés).
Aucun retour ou remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel (colis non reçu ou endommagé à la livraison).
8. Responsabilité
Colis Gagnants ne peut être tenue responsable :
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du colis
- des pertes ou dommages indirects
- des erreurs causées par le transporteur
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion client.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société Colis Gagnants.
11. Service client
📩 Email : colisgagnants50@gmail.com
📞 Téléphone : 07 78 81 29 77